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LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

« La guerre et la politique ont toujours été des jeux d’adultes, mais les enfants ont toujours été les perdants. J’espère que vous vous souviendrez de mes paroles. » – Elisa, 17 ans

« Cessons de rendre nos enfants victime de nos échecs. » – Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU 
http://www.un.org/ga/children/

La Convention relative aux droits des enfants a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 1989, au moment du 30e anniversaire de la Déclaration des droits de l'enfant et du 10e anniversaire de l’Année internationale de l'enfant. La Convention représente le premier document international ayant force d'obligation visant la protection des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des enfants.

La Convention est née quand les leaders mondiaux ont reconnu que, bien que les personnes de moins de 18 ans possèdent les mêmes droits que tous les êtres humains, elles sont également particulièrement vulnérables à l’abus de ces droits ou au manquement à ces droits à cause de leur jeune âge et de leur dépendance d’autres personnes. La Convention est donc une mesure contre cette vulnérabilité et la reconnaissance que les enfants méritent une protection spéciale.

Le texte de la Convention est fondé sur plusieurs traditions juridiques, politiques et culturelles différentes et sur quatre principes directeurs : 

  • La non-discrimination 
  • Le dévouement à l’égard de l’intérêt supérieur de l’enfant 
  • Un droit inhérent à la vie et le droit à la survie et au développement 
  • Le droit de participer


Les 54 articles de la Convention tracent les droits fondamentaux des enfants partout dans le monde, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de leur situation de fortune ou de leur naissance. Les droits de la personne représentent les libertés et les droits les plus fondamentaux de toutes les personnes que les gouvernements et les autres personnes sont tenus de respecter. La Convention trace les catégories suivantes des droits de l’enfant, qui sont tous également importants et mutuellement complémentaires : 

  • Le droit à la survie et au développement, qui comprend le droit des enfants d’avoir accès aux ressources et aux compétences nécessaires à leur survie et à leur plein épanouissement. 
  • Le droit à la protection, dont la protection contre toute forme de violence, de négligence, d’exploitation et de cruauté. 
  • Le droit de participer, qui reconnaît le droit des enfants à la liberté d’expression et le droit de participer aux questions qui affectent tous les aspects de leur vie.


Afin d’assurer la protection et l’application de ces droits, la Convention indique les normes universelles relatives aux soins de santé, à l’éducation et aux services juridiques, publics et sociaux. Les parties qui ont ratifié la Convention se sont donc engagées à prendre toutes les mesures nécessaires pour élaborer des politiques juridiques, sociales et économiques pour protéger les droits des enfants. 

  • La Convention a été ratifiée par tous les membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, sauf la Somalie et les États-Unis, bien que ces deux États aient signé la convention appuyant ses principes.
  • La Convention offre une vision habilitante des enfants en tant que personnes humaines distinctes et pas seulement comme des membres de leur famille et de leur communauté. Encore plus important, la Convention reconnaît les enfants comme des personnes ayant des droits qui leur sont propres, plutôt que comme la propriété de leurs parents ou comme des objets de charité sans pouvoir.


En 2000, l’Assemblée générale a adopté deux protocoles facultatifs à la Convention : 

  • Le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés établit à 18 ans l’âge minimum de l’enrôlement obligatoire dans les forces armées. 
  • Le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants expose les grandes lignes de la criminalisation de ces abus des droits de l’enfant.


Évidemment, la Convention ne garantit pas que les droits qu’elle définit seront respectés. Il y a tous les jours des abus à l’égard des droits des enfants dans les États développés et en développement. Que ce soit à cause de la pauvreté, de conflits, d’abus, de soins de santé inadéquats, du manque d’accès à l’éducation ou de systèmes judiciaires inéquitables, les enfants demeurent vulnérables aux effets de la négligence dont l’État, la famille et la communauté font preuve à l’égard de leurs droits

L’existence et la ratification presque universelle de la Convention représentent un premier pas vers une conscientisation mondiale à l’égard de l’importance de protéger la santé, le développement, la survie et le bonheur des enfants. Pour que ces conditions s’appliquent aux enfants du monde entier, tous les paliers de la société, des gouvernements nationaux et des organisations nationales aux écoles, aux familles, aux communautés et aux systèmes judiciaires doivent être conscients des droits des membres les plus vulnérables de notre société planétaire et tout faire en leur pouvoir pour protéger ces droits.


Voulez-vous en apprendre davantage?

1. Assemblée générale des Nations Unies : Convention relative aux droits des enfants 
http://www.ohchr.org/french/law/crc.htm

2. UNICEF : Convention relative aux droits des enfants
http://www.unicef.org/french/crc/

3. Human Rights Watch : Droits de l’enfant 
http://hrw.org/doc/?t=french_children

4. Session extraordinaire de l’ONU consacrée aux enfants
http://www.unicef.org/french/specialsession/

5. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, sur l’implication des enfants dans les conflits armés 
http://www.ohchr.org/french/law/crc-conflict.htm

6. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
http://www.ohchr.org/french/law/crc-sale.htm



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